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Entrée en vigueur progressive de la nouvelle CARTE BTP

Entrée en vigueur progressive de la nouvelle CARTE BTP

L'arrêté ministériel marquant l'entrée en vigueur effective de la carte est paru le 21 mars. A compter du 22 mars, le dispositif se déploie pour les entreprises établies en France. Ce déploiement se fait par zone géographique en fonction du lieu du siège social de l’entreprise.

Les adhérents du SFECE sont-ils concernés ?

OUI pour tous tous les salariés effectuant, dirigeant ou organisant des travaux de BTP.
En effet, les salariés effectuant « des travaux [..] de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, … » sont concernés par cette carte.

Pour quels salariés ?

  • salariés d’entreprises établies en France (entreprises dont l’activité de BTP est principale ou accessoire) ;
  • intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire (ETT) établies en France ;
  • salariés détachés, employés par des entreprises établies à l’étranger ;
  • ou salariés intérimaires détachés, employés par des entreprises ETT établies à l’étranger.

Exception(s) ?

Les salariés exerçant les métiers suivants : architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs sont explicitement exclus du champ de la carte.

Modalités

Ces entreprises pourront déclarer leurs salariés sur le site www.cartebtp.fr :

  • Pendant une période de deux mois à compter du démarrage de leur zone, pour les salariés déjà en cours de contrat (un peu plus de deux mois pour les entreprises situées dans la première zone puisqu'elles auront du 22 mars au 31 mai) ;
  • Immédiatement en cas d'embauche de nouveaux salariés, à compter du démarrage de la zone concernée.

Pour les salariés et intérimaires détachés, la demande de carte BTP devra obligatoirement accompagner toute nouvelle déclaration de détachement à compter du 22 mars 2017, quel que soit le lieu de leur intervention.
Pour rappel, en cas de recours à des intérimaires détachés, c'est l'entreprise utilisatrice qui fait la demande.

Calendrier de déploiement

 

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