L’arrêté du 25 juillet 2022 vient ainsi préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation, applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.  Les structures provisoires et démontables concernées sont celles constituée d’une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive en vue d’utilisations temporaires liée à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.