Lettre-circulaire DGT no 08 du 16 avril 2009 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

Lettre-circulaire DGT no 08 du 16 avril 2009 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004