Echafaudage

L’arrêté du 25 juillet 2022 vient ainsi préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation, applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.  Les structures provisoires et démontables concernées sont celles constituée d’une ossature conçue pour pouvoir être montée et démontée de façon répétitive en vue d’utilisations temporaires liée à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles.

Lettre-circulaire DGT no 08 du 16 avril 2009 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004

CIRCULAIRE DRT 2005/ 08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004.

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail.

Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.

Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Texte présentant de
l'intérêt pour l'EEE).