Espace adhérent
Actualités
Covid 19 – Reprise des chantiers : n’oubliez pas la remise en service des échafaudages
Compte tenu des conséquences qu’entraîne l’actuelle crise sanitaire sur l’organisation des entreprises, certaines vérifications périodiques d’équipements de travail prévues par le code du travail ont été aménagées.
Découvrez l’impact sur les vérifications de remise en service et trimestrielles des échafaudages.
La reprise attendu des chantiers ne doit pas faire oublier les règles en vigueur relatives aux vérifications des échafaudages.
En particulier l’article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2004 qui prévoit que la vérification avant mise ou remise en service d’un échafaudage s'impose notamment à la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.
En parallèle l’article 6 prévoit qu’aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation (Vérification trimestrielle). Mais dans le cas de l’actuelle crise sanitaire la vérification trimestrielle arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, peut-être réalisée jusqu’au 23 août 2020.
En effet l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 (modifiée par l’ordonnance du 13 mai 2020) autorise le report du renouvellement de certaines vérifications périodiques et contrôles en matière de santé et de sécurité au travail à la charge de l’employeur lorsqu’il devait intervenir entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020. L’employeur est réputé avoir satisfait à son obligation si le renouvellement de la vérification arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, est réalisé avant le 23 août 2020.
La publication de l’instruction ministérielle n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l’adaptation d’obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19 vient compléter le questions-réponses « mesures de prévention-santé hors Covid-19 » du ministère du Travail liste les vérifications périodiques et contrôles concernés (échafaudages, systèmes motorisés, véhicules, etc.).
