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Nouveau modèle de convention de mise à disposition d’un échafaudage

Nouveau modèle de convention de mise à disposition d’un échafaudage

Le SFECE propose un nouveau modèle de convention de mise à disposition d’un échafaudage.

Cette convention bipartite entre une entreprise prêteuse et une entreprise utilisatrice définit les conditions de prêt de

l’échafaudage et les responsabilités de chacune des entreprises avant et pendant toute la durée du prêt. Deux annexes complètent la convention : un rappel des règles et bonnes pratiques pour l’utilisation en sécurité de l’échafaudage par l’entreprise utilisatrice d’une part et un rappel des textes réglementaires et recommandations CNAM applicables d’autre part.

Cette convention a été élaborée avec la coopération des services des Affaires Sociales, des Affaires Juridiques et Fiscales de la FFB Nationale.

Retrouvez la convention parmi nos publications échafaudages :

Consulter la convention

 

Syndicat Français de l'échafaudage du coffrage et de l'étaiement

10 rue du Débarcadère, 75017 Paris

Tél : 01 40 55 13 00

 

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